Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Présentation du service
Immolucide est une plateforme SaaS d'aide à l'investissement immobilier et de gestion de patrimoine locatif, éditée par Eveil Coaching (auto-entrepreneur, SIRET 852 403 278 00025), exploitée sous le nom commercial Immolucide en France. L'accès au service est proposé via le site immolucide.fr.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte sur Immolucide, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Accès au service
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription. Un accès gratuit limité est disponible sans engagement. Des abonnements payants offrent des fonctionnalités supplémentaires.
4. Abonnements et facturation
Les abonnements sont souscrits mensuellement et renouvelés automatiquement. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Paramètres → Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les conditions tarifaires détaillées sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.
4bis. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration de ce délai avec l'accord exprès du consommateur. En souscrivant un abonnement Immolucide, l'utilisateur accepte expressément que le service débute immédiatement et renonce en conséquence à son droit de rétractation.
5. Données et confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Immolucide ne revend aucune donnée à des tiers.
6. Responsabilité
Les simulations et analyses fournies par Immolucide sont des outils d'aide à la décision. Ils ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement. Immolucide ne pourra être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation du service.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu, des algorithmes et du code source d'Immolucide est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Modification des CGU
Immolucide se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CMAP — www.cmap.fr. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@immolucide.fr